Le notaire est un acteur plus qu’incontournable dans tous les domaines sujets à la loi. Ce professionnel se base principalement sur le droit dans l’exercice de sa fonction. Quelle est donc l’importance du droit pour le cher maitre ?
Plan de l'article
Le notaire et le droit
Au sein du système de droit français, le notaire se révèle être le concepteur des actes incontestables. Il fait d’ailleurs partie des membres les plus importants du monde de la justice. Il est un professionnel du droit et un officier public.
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La personne du notaire est désignée par l’État dans l’objectif de conférer l’authenticité aux conventions intervenues entre plusieurs partis. Il agit également en tant que conseiller impartial auprès de ces derniers. Ce professionnel de droit se base principalement sur la loi fixant les cadres juridiques des rapports contractuels. « La preuve des différents actes s’appuie sur la prééminence de l’écrit, la loi étant la source principale du droit ».
Nous pouvons donc comprendre que l’Etat lui-même délègue au notaire la mission de sécuriser les contrats en authentifiant les actes rédigés. Il est aussi important de savoir que le formalisme est le protecteur de la volonté de l’individu. Le consommateur de droit prend donc toutes ses décisions en connaissance de cause.
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Les domaines d’intervention du droit notarial
Il faut d’ores et déjà savoir que le notaire peut intervenir dans plusieurs branches du droit. Nous pouvons notamment y retrouver le droit immobilier, le droit de la famille, le droit rural, le droit commercial ou des sociétés, le droit international privé et le droit des obligations.
Le droit immobilier
Le droit immobilier est le premier domaine d’intervention du notaire que nous présenterons. En effet, il s’agit du plus important de l’activité notariale. Le droit immobilier recouvre la grande majorité des actes reçus par les notaires.
Nous pouvons retrouver dans un premier temps dans cette section le droit de la vente immobilière, le droit de l’urbanisme et de la construction et les servitudes. À ces derniers s’ajoutent la fiscalité immobilière, le droit des suretés et la publicité foncière.
Le droit de la famille
Le notaire est aussi sollicité dans l’authentification des actes et contrats passés entre les membres d’une même famille. Ce domaine d’intervention est ‘’le traditionnel’’ du notaire.
Le droit de la famille comprend entre autres le droit patrimonial familial, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions-libertés sans oublier la fiscalité patrimoniale.
Le droit rural
Le droit rural s’érige comme l’ensemble des règles applicables au travers de l’activité agricole et de ses pratiquants. Le notaire y trouve également son champ d’intervention.
Le droit commercial ou des sociétés
Le droit commercial ou des sociétés s’attèle à régir la création, l’acquisition, la cession et la transmission des sociétés, des fonds de commerce et surtout, des entreprises.
Le droit international privé
Cette branche du droit est celle destinée aux conflits de lois et plus précisément, les rapports entre des ressortissants d’États différents. À titre d’illustration, nous pouvons considérer le contrat de mariage entre deux époux de différentes nationalités.
Le droit des obligations
Outre les autres domaines, la personne du notaire peut également prester au niveau du droit des obligations. Il regroupe à la fois les conventions et les contrats. Nous pouvons y retrouver par exemple les prêts et reconnaissances de dette.
