Garde alternée et pension alimentaire

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La garde alternée est le fait que l’enfant issu d’un couple divorcé passe de temps chez les deux parents pour son épanouissement. Cela implique la prise en charge de cet enfant par les deux. On parle dans ce cas de pension alimentaire. Qui doit payer cette pension et est-ce obligatoire ? la pension alimentaire tient compte de quoi et comment la calculer ? Cet article répond à ces questions.

La pension alimentaire est-elle obligatoire en garde alternée ?

Chaque parent a l’obligation de nourrir, soigner et éduquer ses enfants en fonction des ressources dont il dispose. Cette obligation est régie par le Code civil. En cas de séparation ou de divorce, cette obligation de soins et d’éducation perdure sous la forme d’une pension alimentaire. Dans les cas où la garde de l’enfant est alternée, les obligations envers l’enfant sont partagées entre les deux parents.

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Si les parents ont le même revenu, il n’y a pas d’obligation de verser une pension alimentaire. S’ils n’ont pas les mêmes revenus, ils ne contribuent pas équitablement à la prise en charge de l’enfant. L’ex-conjoint qui a le revenu le plus élevé est tenu de verser une pension alimentaire. L’objectif est d’équilibrer la situation et de rétablir le niveau de vie de l’enfant.

Qui doit payer la pension alimentaire en garde alternée ?

On peut supposer que les deux parents contribuent à parts égales à l’éducation de l’enfant. Si l’un des parents a beaucoup plus de ressources et moins de temps, il doit payer une pension alimentaire. La garde alternée n’est pas nécessairement égale. Par exemple, un enfant peut passer une semaine avec son père et deux semaines avec sa mère. Dans ce cas, c’est le père qui paie la pension alimentaire.

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Montant de la pension alimentaire pour une garde alternée

Le montant de la pension alimentaire dans le cadre d’une garde alternée n’est pas le même que dans le cadre d’une garde exclusive. Il est généralement plus bas, car il tente de compenser l’absence de revenus ou l’écart important de revenus entre les deux parents. Par exemple, la mère perçoit un salaire de 600 € et le père 1 800 € par mois. Dans ce cas, la pension alimentaire en cas de garde exclusive serait d’environ 350 € par enfant (en supposant qu’ils aient deux fils). En cas de garde alternée, les frais d’entretien s’élèveraient à environ 200 euros par enfant.  Il faut noter que ces calculs sont approximatifs et ne sont pas une norme juridique fixe.

Données à considérer pour calculer la pension alimentaire

Les critères de calcul de la pension alimentaire en garde partagée sont :

Les besoins des enfants

Il est essentiel que les besoins des enfants soient couverts dans la mesure du possible. L’objectif étant que le niveau de vie des enfants avant la rupture soit maintenu. Ce critère, bien que souhaitable est difficile en pratique. En effet, les ruptures de couple impliquent une diminution de la capacité économique de la famille. Par exemple, alors qu’auparavant une seule maison était entretenue, il faut maintenant entretenir au moins deux maisons.

La durée du séjour des enfants avec chacun des parents

La garde alternée n’implique pas toujours que la répartition du temps de séjour des mineurs soit répartie par moitié avec les deux parents. La répartition du temps peut être par exemple 70/30 %. Ainsi, la contribution aux dépenses doit être pondérée en tenant compte de cette circonstance.

Comment faire une demande de pension ?

Pour faire une demande de garde alternée, il faut remplir un formulaire de fixation de pension alimentaire. Ce formulaire est disponible sur le site web du ministère de la Justice. Les parents peuvent également faire appel à un médiateur afin de parvenir à un accord. Si les parents ne sont pas mariés, ils ne sont pas tenus d’approuver leur accord sur la pension alimentaire devant le tribunal. Une fois que l’accord est approuvé par le tribunal, il est inclus dans le jugement.

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, chacun d’eux peut réclamer la pension alimentaire devant le tribunal. Les parents à faibles revenus peuvent bénéficier de l’aide judiciaire.

Que faire si un parent refuse de payer la pension ?

Généralement, le montant de la pension alimentaire est automatiquement déduit du salaire du parent qui doit le verser. Un chèque ou un virement direct est envoyé à l’autre parent deux fois par mois. Si un parent refuse de payer la pension alimentaire, il est possible de tenter une médiation. La seconde option est d’aller en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal.