Quand doit-on payer les frais de notaire ?

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Lors d’un achat immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement, vous devez vous acquitter des frais du notaire.

Toutefois, ce paiement intervient à un moment précis de l’achat. À la question de savoir quand payer les frais de notaire, voici un élément de réponse.

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Les frais de notaire : de quoi s’agit-il ?

Contrairement à ce que vous pourriez croire, les frais de notaire ne constituent pas en réalité la rémunération des services du professionnel. On entend par frais de notaire, l’ensemble des droits de mutation et d’enregistrement.

Ainsi, même si vous versez les frais au notaire, en moyenne 80 % seront versés non seulement au service des impôts, aux collectivités locales, mais aussi à l’État. Retenez néanmoins que lesdits frais sont traditionnellement à la charge de l’acheteur.

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Par ailleurs, il peut arriver que ce soit le vendeur qui se charge de payer les frais de notaire. C’est le cas avec les clauses actes en main. Les vendeurs s’acquittent des frais de notaire avec le fruit de leur vente.

Quand payer les frais de notaire ?

Dans un achat immobilier, tout vendeur vous proposera de signer un avant-contrat. Il s’agit d’un document qui renseigne sur les différentes modalités de cession du bien. Vous y découvrirez le coût du bien immobilier, la date limite de vente, les conditions de rétraction, etc.

Même en signant ce document, vous êtes libre de le rompre à tout moment. Ce ne sera pas à cette étape du processus qu’il faudra payer les frais de notaire.

Ici, on parlera plutôt d’un dépôt de garantie. Le montant déposé correspond généralement à 5 ou 10 % du prix d’achat du bien. Toutefois, ce versement n’est pas obligatoire.

Pour ce qui est des frais de notaire, ils sont à verser lors de la signature de l’acte authentique. La signature de cet acte a lieu 90 jours après l’émargement de l’avant-contrat.

À combien s’élèvent les frais de notaire ?

Le frais de notaire sont réglementairement encadrés. Il ne peut donc les fixer de son bon vouloir. En effet, la politique du gouvernement consiste à inciter les acheteurs à s’orienter vers les maisons neuves.

Cette décision est consécutive à la volonté de réduire le nombre de passoires thermiques à cause de leur impact environnemental.

Ainsi, les frais de notaire sont plus avantageux dans un achat dans le neuf que s’il s’agit d’un bien ancien. Pour un achat dans le neuf, vous n’aurez qu’à payer entre 2 et 3 % du prix de cession contre 7 ou 8 % dans le cas d’un bien ancien.

Par ailleurs, la rémunération du notaire est fixée selon des fourchettes de vente. Entre 6 500 et 60 000 euros, elle est comprise entre 3,495 et 1,085 % du prix d’achat du logement. Au-delà de 60 000 euros, le pourcentage est de 0,814 % en plus de certains émoluments.