La taxe d’habitation est un impôt évalué sur la valeur locative des logements et qui s’applique à chaque propriétaire ou locataire disposant d’un bien immobilier. Vous vous interrogez sur les obligations relatives à la taxe d’habitation ? Sachez qu’un propriétaire d’une résidence secondaire est redevable de la taxe d’habitation au même titre que la résidence principale. Découvrez dans ce guide quelques réponses liées au paiement de la TH.
Plan de l'article
Qui est concerné ?
Les propriétaires des résidences secondaires ne peuvent pas contourner la taxe d’habitation. Elle constitue une obligation et ils doivent payer l’impôt local pour chacune de leurs résidences (résidence principale et résidence secondaire).
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En effet, la taxe d’habitation est basée sur l’article 1407 du CGI et la règle de base est : un logement équivaut à une taxation d’habitation. De plus, elle est due par tous les locataires et les propriétaires sauf les cas d’exonération qui ne sont pas concernés.
Des réformes sur la taxe de résidence prévoient qu’en 2023, la TH au titre de la résidence principale sera supprimée. En revanche, un dégrèvement progressif ne s’applique pas au prélèvement de domicile sur les résidences secondaires et donc les propriétaires devront continuer à payer. Il faut noter que la fiscalité d’habitation sur les résidences secondaires obéit à un régime particulier.
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Qui est exonérée ?
Suivant les réformes sur la taxe d’habitation, certains cas d’exonération qui existait jusque-là sur la taxe d’habitation principale seront supprimés. Ceux qui sont concernés sont les suivants :
- les bénéficiaires de AAH (allocation aux adultes handicapés) ;
- les invalides incapables de subvenir par leurs travaux aux besoins de leur existence ;
- les personnes du troisième âge ;
- les veufs et veuves ;
- les titulaires d’Aspa ou d’Asi.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération si vous êtes contraint de résider dans votre résidence principale pour des raisons professionnelles. Aussi, vous pouvez en profiter si vous êtes dans l’impossibilité d’affecter la résidence principale pour des causes étrangères. Avec une demande effectuée auprès du service des impôts du lieu de situation de votre résidence secondaire, vous pouvez en jouir.
Comment calculer la taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?
L’évaluation de la taxe d’habitation se calcule pour toute l’année selon la situation au premier janvier. Le calcul s’opère sur la valeur locative du logement secondaire et de ses dépendances.
Il s’agit de la remise, du parking, du jardin et du garage. La date de paiement est généralement située en décembre, mais il est préférable d’identifier la date limite de paiement sur l’avis d’imposition.
Les conséquences du non-paiement de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire
Le non-paiement de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire peut engendrer plusieurs conséquences. Tout d’abord, un avis de recouvrement sera adressé au propriétaire pour régulariser sa situation.
S’il ne s’en acquitte pas dans les délais impartis, il recevra alors une mise en demeure. Cette dernière est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et implique des frais supplémentaires à payer. Si le propriétaire reste toujours redevable après cette étape, l’administration fiscale peut alors mettre en place une procédure de saisie immobilière.
Cela signifie que le logement peut être mis aux enchères publiques ou vendu extrajudiciairement pour récupérer les sommes dues. Il faut toutefois savoir qu’avant toute mise en demeure ou saisie immobilière, un délai de deux mois doit être respecté entre chaque étape afin que le contribuable puisse se mettre à jour.
Si la résidence secondaire est louée durant l’année où la taxe d’habitation n’a pas été payée, c’est au locataire qu’incombe son règlement. Celui-ci pourra ensuite demander remboursement auprès du propriétaire négligeant.
Vous devez bien comprendre vos obligations fiscales et notamment celles liées à votre résidence secondaire afin d’éviter toute mauvaise surprise et surtout toutes les conséquences désagréables qui peuvent découler du non-respect des règles en vigueur.
Les astuces pour réduire le montant de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire
Voici quelques astuces pour réduire le montant de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire. Tout d’abord, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire si vous réalisez des travaux dans votre logement. Les rénovations doivent être conséquentes et viser à améliorer l’efficacité énergétique ou l’état général du bâtiment.
Il est aussi possible de demander une diminution du taux d’imposition en fournissant aux services fiscaux des justificatifs tels qu’un bail locatif saisonnier ou un contrat de location. Si vous louez régulièrement votre résidence secondaire, cette option peut s’avérer très intéressante.
Certaines communes proposent des abattements temporaires pour les propriétaires qui achètent une maison ancienne et entreprennent des travaux importants afin d’en faire leur résidence principale. Il suffit alors de contacter la mairie pour obtenir ces informations.
Pensez à vérifier que le calcul de votre taxe foncière correspond bien aux caractéristiques précises de votre propriété. Effectivement, il arrive souvent que les estimations soient erronées et induisent donc un montant trop élevé.
Plusieurs solutions existent pour réduire le coût global lié à votre résidence secondaire. Il ne reste plus qu’à prendre contact avec les organismes compétents et à se munir des pièces justificatives nécessaires !
