La taxe d’habitation est un impôt évalué sur la valeur locative des logements et qui s’applique à chaque propriétaire ou locataire disposant d’un bien immobilier. Vous vous interrogez sur les obligations relatives à la taxe d’habitation ? Sachez qu’un propriétaire d’une résidence secondaire est redevable de la taxe d’habitation au même titre que la résidence principale. Découvrez dans ce guide quelques réponses liées au paiement de la TH.
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Qui est concerné ?
Les propriétaires des résidences secondaires ne peuvent pas contourner la taxe d’habitation. Elle constitue une obligation et ils doivent payer l’impôt local pour chacune de leurs résidences (résidence principale et résidence secondaire).
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En effet, la taxe d’habitation est basée sur l’article 1407 du CGI et la règle de base est : un logement équivaut à une taxation d’habitation. De plus, elle est due par tous les locataires et les propriétaires sauf les cas d’exonération qui ne sont pas concernés.
Des réformes sur la taxe de résidence prévoient qu’en 2023, la TH au titre de la résidence principale sera supprimée. En revanche, un dégrèvement progressif ne s’applique pas au prélèvement de domicile sur les résidences secondaires et donc les propriétaires devront continuer à payer. Il faut noter que la fiscalité d’habitation sur les résidences secondaires obéit à un régime particulier.
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Qui est exonérée ?
Suivant les réformes sur la taxe d’habitation, certains cas d’exonération qui existait jusque-là sur la taxe d’habitation principale seront supprimés. Ceux qui sont concernés sont les suivants :
- les bénéficiaires de AAH (allocation aux adultes handicapés) ;
- les invalides incapables de subvenir par leurs travaux aux besoins de leur existence ;
- les personnes du troisième âge ;
- les veufs et veuves ;
- les titulaires d’Aspa ou d’Asi.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération si vous êtes contraint de résider dans votre résidence principale pour des raisons professionnelles. Aussi, vous pouvez en profiter si vous êtes dans l’impossibilité d’affecter la résidence principale pour des causes étrangères. Avec une demande effectuée auprès du service des impôts du lieu de situation de votre résidence secondaire, vous pouvez en jouir.
Comment calculer la taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?
L’évaluation de la taxe d’habitation se calcule pour toute l’année selon la situation au premier janvier. Le calcul s’opère sur la valeur locative du logement secondaire et de ses dépendances.
Il s’agit de la remise, du parking, du jardin et du garage. La date de paiement est généralement située en décembre, mais il est préférable d’identifier la date limite de paiement sur l’avis d’imposition.
