Le tarif du notaire est un tarif modulaire. C’est-à-dire qu’il se construit morceau par morceau en additionnant les valeurs des différents services. La base de tout est la taxe d’annuaire. Les frais de répertoire sont calculés sur la base de la valeur de la propriété. Il s’agit des frais qui sont inscrits dans le répertoire où sont enregistrés tous les actes notariés. Vous vous êtes toujours demandé ce que sont les frais de notaire ? Trouvez la réponse dans ce contenu.
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Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
Les frais de notaire sont réglementés par le gouvernement, ce qui explique des remises limitées. De nombreuses circonstances peuvent le faire varier. Le nombre de copies d’un document demandé influence également son prix. Les frais de notaire, ce que le notaire facture, sont : basés sur trois paramètres principaux (outre des paramètres secondaires) :
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- Le montant du document : il s’agit de sa base économique. On peut citer, le prix d’une vente, le capital d’une société ou la valeur d’un bien donné ou hérité. Un barème croissant est : appliqué à ce montant, qui constitue la base du calcul.
- Les pages du document : pour les actes notariés, un supplément est facturé pour chaque page du document notarié. Par conséquent, plus il y a de pages, plus le prix est élevé.
- Délivrance de copies : L’original des documents signés reste dans les dossiers du notaire. Il délivre des copies autorisées ou simples pour les clients avec les frais correspondants.
Avec ces trois variables, on forme la facture notariale. On peut faire une remise et appliquer la TVA sur cette dernière. Dans le cas des polices intermédiées par les banques, les rabais peuvent être : plus élevés.
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Que font les notaires ?
Les notaires sont des professionnels qui rédigent différents types de documents juridiques. Il s’agit notamment d’acte de vente définitif ou la promesse de vente lors de l’achat d’une propriété. Ils sont : chargés de confirmer que le bien appartient légalement au vendeur. Ils vérifient qu’il n’y a pas de dettes ou d’hypothèques en cours liées au bien.
Ce sont quelques-unes des choses pour lesquelles un notaire peut vous aider :
- Acheter une propriété en tant qu’étranger
- Vendre une propriété
- Contrats de location
- Prêts
- Dons de biens
- Écrits privés
- Testaments
- Échange de biens
Autres cas où un notaire est requis
Il existe de nombreuses circonstances spécifiques dans lesquelles vous aurez besoin des services d’un notaire. Vous pouvez également faire appel à leurs services pour :
- Adopter un enfant
- Obtenir une procuration durable pour les soins de santé
- Utiliser un certificat d’identité.
Les services des notaires sont également nécessaires pour la transmission de procurations financières ou le dépôt de demandes de passeport. Lorsqu’il faut un consentement pour les documents de voyage des mineurs, ces professionnels sont utilisés. Ils sont également utiles lors de l’obtention d’un acte de fiducie ou d’une concession hypothécaire.
